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| Se dessaisir en gardant malgré tout de l’influence – le pool familial réciproque | ||||
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Les arrangements d’usufruit mènent à la dispersion du patrimoine familial et réduisent à néant la valeur du gage de ce dernier. En outre, ils ne sont pas durables. Un pool familial réciproque permet d’éviter ces désavantages. Le patrimoine familial est apporté dans une société industrielle (GmbH & Co KG : SARL de droit allemand fonctionnant en qualité de commandité d’une société en commandite simple). Cela n’est soumis à aucun droit de mutation immobilière. Ensuite, les parents donnent à leurs enfants leurs participations
en commandite. Le résultat est que les parents ont d’une
part déjà transmis le patrimoine d’une manière
fiscalement avantageuse, mais continuent d’autre part à
disposer de la majorité des droits de vote et des droits à
une part du bénéfice réalisé. |
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