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      La loi allemande sur les acquisitions de valeurs et les offres publiques d’achat (WpÜG), le chevalier blanc des actionnaires ?  
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Droit de reprise

Les possibilités de défense contre une offre publique d’achat ont été limitées, mais pas entièrement abrogées par la loi allemande sur les acquisitions de valeurs et les offres publiques (WpÜG).

Le terrain sur lequel se situent l’empêchement illégal de la reprise et les mesures autorisées par la loi est glissant et ne devrait pas être pénétré sans conseil juridique.

Une protection de l’autonomie souhaitée de la société sous la forme de l’habilitation accordée par l’assemblée générale de prendre des mesures défensives contre la reprise peut ici ouvrir des marges de manœuvre considérables.

Dans les clauses de changement de contrôle, une société cible peut conclure avec un tiers qu’en cas de reprise, certains droits juridiques soient accordés à ce dernier.



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