Les motifs poussant à établir domicile dans un autre pays que l’Allemagne peuvent être les plus divers. Les préalables fiscaux à l’étranger peuvent être décisifs eux aussi. Mais le départ d’Allemagne ne signifie pas nécessairement la fin de l’assujettissement à l’impôt allemand. En effet, aussi bien le droit fiscal allemand que les conventions relatives à la double imposition conclues avec certains pays continuent, de diverses façons, de conférer au fisc allemand le droit d’imposition.

En outre, le transfert de domicile en tant que tel peut entraîner des conséquences fiscales désagréables. Ainsi, dans le cas de participations à des sociétés de capitaux nationales d’au moins 1%, la personne transférant son domicile à l’étranger est traitée comme si elle avait vendu cette participation à la valeur vénale. Elle paie donc l’impôt sur un bénéfice de cession fictif. Nous avons développé différents modèles permettant d’éviter ces conséquences désagréables.

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