Les entreprises engagées sur le plan international font face, dans leurs différents lieux d’implantation différentes conditions du marché, à des structures des coûts et du rendement, et d’autres facteurs divergents influant sur la formation des prix.

Il n’est dès lors que très compréhensible que ces entreprises souhaitent tenir compte de ces différentes conditions lors des échanges de marchandises et de services au sein du groupe.
Les administrations fiscales des différents pays ne reconnaissent cependant souvent pas les différents prix de transfert et gains.

Le droit fiscal allemand corrige ces prix de transfert conformément aux normes de la loi allemande sur l’imposition des revenus étrangers ou en se basant sur des distributions de bénéfices occultes. Des prix de transfert formulés de façon incorrecte ont pour conséquence des impositions multiples et des pénalisations financières.

Nous encadrons nos clients dans l’établissement de prix de transfert en optimisant leurs avantages, tels que de claires délimitations de compétences, une haute flexibilité de décision au sein d’une entité et une structuration des tarifications de commandes internes régie par le prix de marché, en analysant la structure de l’entreprise et en adaptant les prix de transfert de façon optimale aux exigences nationales et internationales.

Le premier objectif de notre consultation est d’éviter les doubles impositions et les pénalisations financières, et de mettre à profit le mieux possible les avantages des structures d’entreprise décentrales.



Cliquez sur l’image pour l’agrandir